Conditions Générales d'Utilisation du site Solofamily
datées du 31 Mars 2008

1° Présentation du service

Solofamily est un site de commerce électronique spécialisé dans la rencontre virtuelle de parents solos (enfant(s) à charge ou non) de 18 ans minimum.

Solofamily est ouvert également aux personnes sans enfant dès lors qu'elles acceptent de rencontrer un membre ayant au moins un enfant.

En devenant membre vous pourrez entrer en contact avec d'autres membres après avoir opté pour nos différentes formules d'abonnement.

Solofamily est un service accessible toute l'année, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf interruption en cas de force majeure.

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2° Obligations de www.solofamily.fr

Solofamily fournit un service de rencontres virtuelles sur Internet dont les photos et annonces des membres sont contrôlées avant parution sur le site. Un contrôle des pseudos est également assuré par nos modérateurs. Toutefois, les parties conviennent que les erreurs, les omissions ne peuvent être totalement exclues dans le domaine des services et que cela ne saurait engager la responsabilité de Solofamily.

Solofamily n'est pas en mesure de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par le membre car il ne s'agit que d'un acte déclaratif. Par conséquent, la responsabilité de Solofamily ne pourra être engagée.

Solofamily s'engage à suspendre définitivement tout compte porteur d'un pseudo incorrect.

Solofamily se réserve le droit de supprimer toute annonce ou photo incorrecte sans que l'utilisateur soit averti préalablement.

Solofamily n'a qu'une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services informatiques, d'électricité ou des télécommunications,

Fermeture temporaire du site Solofamily ou fermeture d'un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour ou des modifications (liste non exhaustive). Solofamily s'efforcera de suspendre l'accès pendant des périodes de faible affluence.

Mauvaise configuration du PC du membre entrainant des dysfonctionnements lors de l'utilisation du site Solofamily.

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3° Obligations du membre

L'inscription sur Solofamily entraîne l'acceptation totale des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Une inscription doit concerner un et un seul utilisateur. L'inscription est gratuite, celle-ci comprend le dépôt de votre annonce, l'ajout d'une photo et des informations sur votre profil.

Pour accéder à l'ensemble de nos services vous devez opter pour l'une de nos formules d'abonnement.

Le membre s'engage :

à être âgé de 18 ans minimum,

à ne pas utiliser de langages injurieux, obscène, discriminatoire, violent ou raciste.

à ne pas utiliser notre site pour envoyer des sollicitations à caractère professionnel ou commercial, ni de proposition de rencontres à caractère vénal.

à ne pas collecter, stocker et diffuser des données personnelles provenant d'autres utilisateurs.

à fournir des données réelles sans divulguer nom de famille, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone ou toute information permettant aux autres membres de l'identifier.

à rester correct et courtois avec les autres membres

à ne pas demander d'argent en contrepartie de quelque service que ce soit.

à ne pas promotionner un autre site Internet ou un service

à ne pas détourner les autres membres du site Solofamily vers d'autres sites ou services concurrents

à ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d'altérer les performances des services Solofamily.

à ne pas diffuser des informations sur des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs.

à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers

à ce que les photos mises en ligne le représentent

En cas de non respect de ces obligations, votre profil sera susceptible d'être supprimé sans préavis ni remboursement.
Si vous êtes en contact avec un membre qui ne respecte pas l'une de ces obligations, nous vous prions de bien vouloir nous en informer grâce au lien de signalement de profil incorrect.

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4° Inscription et utilisation du site

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du service entrent en vigueur dès votre inscription sur le site Solofamily.

Un bon fonctionnement du site Solofamily impose :

l'acceptation des pop-up,

l'autorisation d'exécution du javascript,

l'acceptation des cookies,

le plug-in flash version 8 minimum,

une utilisation sur PC,

l'utilisation d'Internet Explorer 6 (et supérieur) ou Firefox 1.5 (et supérieur).

sur Mac l'utilisation de Firefox

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5° Informatiques et Libertés

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles.

Pour exercer ce droit, vous devez vous connecter au site Solofamily puis vous rendre dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez à tout moment modifier votre profil.

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6° Gestion de votre compte

Validation : votre annonce, vos photos et votre pseudo sont soumis à un contrôle de nos modérateurs. Votre annonce et votre photo seront publiées sur le site Solofamily si elles respectent les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de les refuser et de les supprimer

Sont refusées :

les photos qui, à l'évidence, ne vous représentent pas (photos d'animaux, photos d'enfants, photos sur lesquelles plusieurs personnes sont présentes, photos de paysages),

les photos à caractère pornographique ou sexy,

les photos de mauvaise qualité (trop floues, trop sombres etc.)

des dessins et des illustrations

des annonces coquines, sexy à caractère sexuel , sans lendemain, non sérieuses

des annonces comportant des critiques de notre service, des atteintes à son image et notoriété

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou supprimer votre compte, vos photos et annonce sans préavis de notre part et sans qu'aucun remboursement puisse être demandé.

Durée de votre inscription : votre inscription est effective, après validation, tant que vous ne supprimez pas votre compte.

Résiliation : celle-ci prend effet immédiatement dès que vous aurez supprimé votre compte. Cette action entraîne la suppression de toutes les données vous concernant en notre possession.

Suspension : la suspension de votre profil entraîne pour vous l'impossibilité définitive de vous connecter au site Solofamily. Cette action, de notre part, peut être effective à tout moment si nous constatons un non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site.

La suspension et/ou suppression de votre profil et/ou résiliation de votre abonnement ne donne droit à aucun remboursement dès lors que vous avez accédé aux services concernés par l'abonnement Solofamily.

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7° Tarifs et modes de paiement

L'utilisation de l'ensemble des services Solofamily impose que le membre ait opté pour l'une des formules d'abonnement ci-dessous :

Tarif Femme :

1 mois : 29 €
3 mois : 12 € / mois (soit 36 € comptant) !
6 mois : 8 € / mois (soit 48 € comptant)
12 mois : 7 € / mois (soit 84 € comptant)

Tarif Homme :

1 mois : 29 €
3 mois : 12 € / mois (soit 36 € comptant) !
6 mois : 8 € / mois (soit 48 € comptant)
12 mois : 7 € / mois (soit 84 € comptant)

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et nous vous offrons deux modes de paiement : chèque ou carte bancaire

Sur Solofamily, il n'y a pas de renouvellement automatique d'abonnement. Vous serez averti par email de la fin proche de votre abonnement.

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8° Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, nous vous informons que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux services concernés par l'abonnement Solofamily.

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9° Conseils pour vos rencontres réelles

Préférez un lieu public et fréquenté pour votre premier rendez-vous : café, bar etc.

Informez une personne de votre entourage de votre lieu et heure de rendez-vous et au besoin faites-vous accompagner.

Ne donnez pas vos coordonnées personnelles avant de bien connaître la personne avec qui vous avez des contacts grâce à notre site Solofamily.

En cas de litige notre responsabilité ne pourra être engagée.

Vous avez toujours la possibilité de nous informer grâce au lien présent dans la description d'un profil de la malhonnêteté d'un membre. Si votre requête nous semble justifiée, nous pourrons envisager la suppression du profil en cause.

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10° Publicité

Solofamily se réserve le droit de diffuser des contenus publicitaires sur son site Web.

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11° Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Solofamily sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'interdit de modifier, reproduire, diffuser, télécharger, transmettre, copier, commercialiser quelque élément que ce soit du site Solofamily.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.

En s'inscrivant sur le site Solofamily, le membre concède à Solofamily une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle concernant les informations et contenus du membre diffusés sur le site Web.

Le membre autorise expressément Solofamily à reproduire, modifier, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non ses informations et contenus sur tout support de communication.

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12° Editeur du site

CORSTIK, SAS au capital de 115 000 Euros domiciliée au 4 rue de Grande Bretagne 59 155 Faches Thumesnil immatriculée sous le numéro 499 442 945 RCS LILLE.

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13° Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Solofamily se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les contrats en cours.

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14° Règlement des litiges

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de recours en garantie de pluralité de défendeurs, serait à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société

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15° Politique des e-mails

- Vos adresses e-mails sont stockées et cryptées dans notre base de données.
- Un membre inscrit va recevoir un mail de confirmation d'inscription dans lequel il doit cliquer pour valider son inscription.
- Une fois l'inscription validée, le membre reçoit un second mail avec le rappel de ses identifiants de connexion.
- Un membre peut recevoir ou non des alertes mails lorsqu'un autre membre lui envoie un message ou sélectionne son profil.
- Un membre peut stopper à tout moment la réception des ces alertes mails en se rendant dans la rubrique "mon compte" et en décochant la case correspondante.
- Les membres doivent fournir une adresse e-mail valide pour accéder à Solofamily.

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